Accord sur le Stockage des Informations d’Identification du Titulaire de la Carte

 

1.     Le présent Accord sur le Stockage des Informations d’Identification du Titulaire de la Carte (ci-après – l’« Accord ») est conclu entre vous (ci-après également dénommé – le « Titulaire de la Carte ») et Anteco Systems, S.L. (ci-après – AnyTech365).

 

2.     En cochant la case correspondante et/ou en cliquant sur le bouton « acceptation », vous exprimez votre plein consentement au présent Accord et autorisez AnyTech365 et son prestataire de services de traitement des paiements à stocker votre nom, prénom, date d’expiration de la carte et numéro de compte principal (ci-après dénommé « Fichier d’enregistrement des informations d’identification ») et à initier des transactions en votre nom (ci-après dénommées « Transactions sur le Fichier d’enregistrement des informations d’identification initiées par AnyTech365 ») et/ou à traiter des transactions initiées par vous (ci-après dénommées « Transactions sur le Fichier d’enregistrement des informations d’identification initiées par le titulaire de la carte ») en utilisant le Fichier d’enregistrement des informations d’identification, comme indiqué ci-dessous.

 

3.     Divulgations de AnyTech365.

3.1  Vos informations d’identification seront utilisées pour les paiements récurrents des services ou produits achetés et vendus par AnyTech365.

3.2  Description des services/produits :

3.2.1       Routeur sécurisé (https://anytech365.com/secure-router/)

3.2.2       Home Office (https://anytech365.com/homeoffice/)

3.2.3       Forfaits d’assistance (forfait premium, premium plus ou platinum ; https://anytech365.com/plans/)

3.3  Date ou intervalle fixe des transactions : paiements mensuels, pendant l’abonnement souscrit.

 

4.     Les détails suivants relatifs au présent Accord seront inclus dans la confirmation de la transaction : numéro de carte, montant de la transaction (le cas échéant), devise de la transaction, date de la transaction, code d’autorisation, emplacement d’AnyTech365.

 

5.     Vous serez informé(e) par e-mail de toute modification du présent Accord 7 (sept) jours ouvrables avant l’entrée en vigueur de ces modifications en ce qui concerne les transactions sur le Fichier d’enregistrement des informations d’identification programmées (à intervalles fixes et réguliers) initiées par AnyTech365, et 2 (deux) jours ouvrables avant l’entrée en vigueur de ces modifications en ce qui concerne les transactions sur le Fichier d’enregistrement des informations d’identification initiées par AnyTech365 qui ne sont pas programmées ou en ce qui concerne les transactions sur le Fichier d’enregistrement des informations d’identification initiées par le titulaire de la carte.

 

6.     L’Accord entrera en vigueur après l’autorisation réussie (ou la vérification du compte) par l’émetteur de votre carte et la réception de votre consentement au présent Contrat par AnyTech365, et sera valide jusqu’à sa résiliation par vous ou par AnyTech365 conformément à la politique d’annulation.

 

7.     Les politiques d’annulation et de remboursement de AnyTech365 sont accessibles sur https://www.anytech365.com/.

 

8.     Pour toute question relative au présent Accord, veuillez contacter legal@anytech365.com.