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Résumé de la commande
Produit: AnyTech365 Secure Router
Date de début: 02/11/2024
Paiement initial: 265.00 USD
Discount:
Date de renouvellement: 09/04/2025
DÉTAILS DU PAIEMENT INITIAL::
22.21 USD x 12 months = 265.00 USD
VAT = 0.00 USD
DISCOUNT
MONTANT TOTAL 265.00 USD
L’abonnement mensuel est de 22.21 USD plus TVA (si applicable) et sera renouvelé automatiquement après la période initiale de 158 jours.
CREDIT CARD
Anteco Systems S.L. (AnyTech365), en tant que responsable du traitement, informe que les données collectées ayant comme finalité la exécution de contrat et gestion administrative, ayant pour fondement juridique le consentement de l´intéressé et l´existence d´un intérêt légitime. Vous pouvez exercer votre droit d´accès, de rectification, de suppression, de limitation de traitement, d´opposition ou droit de portabilité de vos données personnelles à travers le formulaire web ou à l’e-mail dpo@anytech365.com. Vos données pourront être transférées à notre filiale Anteco Systems Sarl Au, dans le but d´exécuter le contrat le cas échéant. Plus d´informations dans notre Politique de Confidentialité.
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CONDITIONS CONTRACTUELLES

Les présentes conditions de contrat s’appliquent conformément aux prestations de services et de fournitures de biens ici décrites proposées par Anteco Systems S.L. (ci-après, ANYTECH365), dont le numéro d’identification fiscale espagnol est B-93311710 et dont le siège social est situé

Ctra. Nacional 340, km 189, Edif. Los Pinos no 3, Marbella, Málaga, Espagne, code postal 29 660, aux personnes physiques ou morales (ci-après, LE CLIENT) qui expriment leur volonté de contracter les services décrits dans les présentes conditions contractuelles.

L’acceptation de ces conditions contractuelles implique la passation d’un contrat entre ANYTECH365 et LE CLIENT, et par conséquent ce dernier confirme qu’il a la capacité juridique suffisante et entière pour faire partie de ce contrat.

PREMIÈREMENT. – OBJET DU CONTRAT

En acceptant ce contrat, il est convenu qu’ANYTECH365 fournira les services et/ou les livraisons de biens qui sont contractés par LE CLIENT, parmi ceux décrits ci-dessous, et LE CLIENT paiera les prix décrits pour chacun d’eux :

Service d’installation, de configuration et de nettoyage initial.

Ce service sera fourni à l’avance et nécessaire au service d’assistance technique à distance et aux solutions de sécurité pour les appareils connectés à internet et au service « Home Office » (bureau à la maison) et comprend :

  • L’exécution d’analyses professionnelles dans le système pour détecter et supprimer d’éventuels fichiers malveillants et les dysfonctionnements, ainsi que pour les réparer.

  • L’installation et la configuration des licences de logiciels incluses dans le service

    contractuel.

  • La configuration et l’optimisation des systèmes.

    Ce service sera facturé au prix suivant, selon la devise applicable dans le pays de résidence DU CLIENT :

    EUR

    USD

    GBP

    CHF

    AUD

    CAD

    DKK

    NOK

    SEK

    JPY

    99

    99

    99

    99

    159

    145

    999

    999

    999

    12.300

    Les montants ci-dessus ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou l’impôt indirect équivalent, qui sera appliqué selon le cas conformément à la réglementation applicable sur le territoire de résidence du CLIENT.

    Ces montants seront payés à l’avance par LE CLIENT, sauf accord contraire.

Service d’assistance technique à distance et solutions de sécurité pour les appareils

connectés à Internet.

Ce service comprendra les prestations décrites ci-dessous, selon les modalités du contrat : A. Plan Premium :

  • Service de support ou d’assistance technique à distance avec les spécificités suivantes :

    • Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 10 h à 18 h.

    • 2 heures par mois d’assistance par l’équipe de techniciens.

    • Délai de réponse : le jour même.

  • Logiciel de sécurité AnyTech365 inclus lors de l’abonnement.

  • Logiciel AnyTech365 IntelliGuard inclus lors de l’abonnement.

  • Essai AnyTech365 Safebrowse pendant 30 jours.

    Ce service sera facturé de la façon suivante, selon la devise applicable dans le pays de résidence DU CLIENT, et selon la durée contractée :

    Mois

    EUR

    USD

    GBP

    CHF

    AUD

    CAD

    DKK

    NOK

    SEK

    JPY

    6

    200

    220

    200

    220

    320

    284

    1640

    2000

    2000

    24900

    15

    400

    450

    400

    450

    799

    415

    3300

    4000

    4000

    49700

    36

    600

    670

    600

    670

    860

    874

    4700

    6000

    6000

    37400

    60

    800

    900

    800

    900

    1290

    1144

    6200

    8000

    8000

    100300

    B-Plan Premium Plus :

  • Service de support ou d’assistance technique à distance avec les spécificités suivantes :

    • Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8 h à 21 h.

    • 5 heures par mois de support par l’équipe de techniciens.

    • Le délai de réponse peut prendre jusqu’à 3 heures à compter de la demande.

  • Logiciel de sécurité AnyTech365 inclus lors de l’abonnement.

  • Logiciel AnyTech365 IntelliGuard inclus lors de l’abonnement.

  • Essai AnyTech365 Safebrowse pendant 30 jours.

  • Abonnement transférable sur un autre appareil.

  • Garantie de mise à jour.

  • Service d’installation et de désinstallation de logiciel

  • Mises à jour et contrôles annuels de maintenance du PC.

    Ce service sera facturé de la façon suivante, selon la devise applicable dans le pays de résidence DU CLIENT, et selon la durée contractée :

    Mois

    EUR

    USD

    GBP

    CHF

    AUD

    CAD

    DKK

    NOK

    SEK

    JPY

    6

    250

    280

    250

    280

    400

    434

    2400

    3000

    3000

    37100

    15

    500

    560

    500

    560

    800

    874

    4600

    6000

    6000

    74700

    36

    750

    840

    750

    840

    1200

    1324

    7200

    9000

    9000

    108400

    60

    1000

    1120

    1000

    1120

    1600

    1744

    9200

    12000

    12000

    149700

    C-.Plan Platinum:

  • Service de prise en charge ou d’assistance technique à distance avec les spécificités

    suivantes :

    • Horaire d’ouverture du lundi au dimanche de 8 h à 21 h

    • Heures de service illimitées par l’équipe de techniciens.

    • Délai de réponse immédiat dès la demande.

    • Pendant toute la durée de l’abonnement, vous serez suivi par le même

      technicien.

  • Logiciel de sécurité AnyTech365 inclus lors de l’abonnement.

  • Logiciel AnyTech365 IntelliGuard inclus lors de l’abonnement.

  • Essai AnyTech365 Safebrowse pendant 30 jours.

  • Abonnement transférable sur un autre appareil.

  • Garantie de mise à jour.

  • Service d’installation et de désinstallation de logiciel

  • Mises à jour et contrôles de maintenance trimestriels du PC.

  • Service VIP : application préférentielle des mises à jour et des offres spéciales.

Ce service sera facturé de la façon suivante, selon la devise applicable dans le pays de résidence DU CLIENT, et selon la durée contractée :

Mois

EUR

USD

GBP

CHF

AUD

CAD

DKK

NOK

SEK

JPY

6

300

360

300

360

480

434

2400

3000

3000

37100

15

600

720

600

720

960

874

4600

6000

6000

74700

36

900

1080

900

1080

1440

1324

7200

9000

9000

108400

60

1200

1440

1200

1440

1920

1744

9200

12000

12000

149700

Considérations communes aux différents plans d’assistance décrits :

Les prix décrits dans chaque plan comprennent le prix du service d’installation, de la

configuration et du nettoyage initial.

Les prix décrits selon chaque plan ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou l’impôt indirect équivalent, qui sera appliqué selon le cas conformément à la réglementation applicable sur le territoire de résidence DU CLIENT.

Les prix sont payables à l’avance, sauf accord contraire avec LE CLIENT. ANYTECH365 peut, à sa discrétion, permettre AU CLIENT de payer le prix du service en plusieurs versements, dont le nombre et le montant dépendront du prix total du service contracté. Dans ce cas, un prélèvement récurrent sera mis en place, sur une base mensuelle jusqu’à ce que le prix total du service contractuel ait été payé, selon le calendrier de paiement indiqué par ANYTECH365 dans le contrat. Dans le cadre de ce budget, et dans le cas où LE CLIENT ne paierait pas une ou plusieurs échéances à la date convenue, le plan d’assistance initialement contracté peut être dégradé, en termes de modalité et/ou de durée, en un plan d’assistance moins coûteux, en s’adaptant au prix payé à ce jour par LE CLIENT conformément au schéma de tarification décrit ci-dessus.

LE CLIENT peut améliorer le plan d’assistance contracté, en temps et/ou en modalités, en

satisfaisant la différence de prix entre le plan contracté et le nouveau plan.

LE CLIENT peut choisir d'inclure jusqu'à 8 dispositifs en payant le double du montant

correspondant à la formule d’assistance choisie.

Le service d’assistance ne sera pas automatiquement renouvelé à la fin de l’abonnement.

Tout logiciel utilisé pour la fourniture des services décrits ci-dessus peut être remplacé pendant la durée du contrat par un autre logiciel qui remplit la même fonction et qui présente des caractéristiques similaires.

Il est à noter que l’équipe technique d’ANYTECH365 peut fournir une assistance ou une prise

en charge AU CLIENT uniquement sur la base d’incidents liés au logiciel des appareils

DU CLIENT, mais pas sur ceux liés au matériel ou aux éléments matériels, pour lesquels elle ne peut rien faire de plus que de fournir des recommandations ou des diagnostics éventuels sur leur fonctionnement.

Le service « Home Office (Bureau à la maison)

Ce service comprendra les prestations décrites ci-dessous :

  • Service de support ou d’assistance technique à distance avec les spécificités suivantes :

    • Horaires d’ouverture du lundi au dimanche 24 heures sur 24.

    • Heures de service illimitées par l’équipe de techniciens.

    • Délai de réponse immédiat dès la demande.

  • AnyTech365 Security inclus lors de l’abonnement.

  • AnyTech365 IntelliGuard inclus lors de l’abonnement.

  • Essai AnyTech365 Safebrowse pendant 30 jours.

  • Abonnement transférable sur un autre appareil.

  • Garantie de mise à jour.

  • Service d'installation et de désinstallation de logiciels.

  • Mises à jour et vérifications trimestrielles de la maintenance du PC.

  • Service VIP : Application préférentielle des mises à jour et des offres spéciales.

  • Service de cryptage du trafic de données. Pour permettre ce service, le SecureRouter AnyTech365 sera remis gratuitement au CLIENT pendant la durée de l’abonnement. Ce routeur sera envoyé à l’adresse DU CLIENT, qui recevra les instructions pour son installation et son activation.

Ce service sera facturé au prix annuel suivant, selon la devise applicable dans le pays de résidence DU CLIENT :

Années

EUR

USD

GBP

CHF

CAD

DKK

NOK

SEK

1

600

745

600

745

979

4591

7421

7421

2

1150

1270

1150

1270

1800

8800

13600

13400

3

1600

1710

1600

1710

2480

12000

18600

17500

Les montants ci-dessus comprennent le coût du service d’installation, de la configuration et du nettoyage initial.

Les montants ci-dessus ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou l’impôt indirect équivalent, qui sera appliqué selon le cas conformément à la réglementation applicable sur le territoire de résidence DU CLIENT.

Les prix sont payables à l’avance, sauf accord contraire avec LE CLIENT. ANYTECH365 peut, à sa discrétion, permettre AU CLIENT de payer le prix du service en plusieurs versements, dont le nombre et le montant dépendront du prix total du service contracté. Dans ce cas, un prélèvement récurrent sera mis en place, sur une base mensuelle jusqu’à ce que le prix total du service contractuel ait été payé, selon le calendrier de paiement indiqué par ANYTECH365 dans le contrat. Dans le cadre de ce budget, et en cas de non-paiement par LE CLIENT d’une ou plusieurs échéances à la date convenue, l’abonnement initialement contracté pourra être dégradé en durée en un abonnement à prix réduit, s’adaptant au prix payé à ce jour par LE CLIENT selon le schéma tarifaire décrit ci-dessus.

LE CLIENT peut améliorer le plan de support contracté concernant la durée en satisfaisant la

différence de prix entre l’abonnement contracté et le nouvel abonnement.

Ce service durera un, deux ou trois ans, en fonction de la durée indiquée dans le contrat.

Une fois les abonnements d’un an terminés, ils seront automatiquement renouvelés pour des périodes d’un an, sauf si LE CLIENT exprime le souhait de ne pas les renouveler avant la date du renouvellement.

Tout logiciel ou matériel utilisé pour la fourniture des services décrits ci-dessus peut être remplacé pendant la durée du contrat par un autre qui remplit la même fonction et qui présente des caractéristiques similaires.

Il est précisé que l’équipe technique d’ANYTECH365 ne peut fournir une assistance ou un support au CLIENT que sur la base d’incidents liés au logiciel DU CLIENT, mais pas de ceux liés au matériel ou aux éléments matériels, pour lesquels elle ne peut rien faire de plus que de fournir des recommandations ou des diagnostics éventuels sur son fonctionnement.

Campagne promotionnelle Vente Parrainez un ami »

La promotion « parrainez un ami » consiste à rembourser au CLIENT le montant total investi dans certains de nos produits ou services, à condition qu'au moins 3 amis aient acheté un produit ou un service en utilisant votre code d'un coût égal ou supérieur à celui acheté par le CLIENT. Les amis présentés par LE CLIENT bénéficieront d'une réduction de 30 % sur l'achat de leurs produits ou services.

LE CLIENT recevra le montant payé lors de son achat par virement bancaire.

Une fois que le CLIENT a bénéficié de la promotion, il sera tenu de rembourser le montant reçu à titre de remboursement dans le cas où l'un des amis présentés effectue un retour ou une annulation de son achat.

Vente de l’AnyTech365 SecureRouter et du service de cryptage du trafic de données (Modalité mensuelle).

Inclus :

  • La vente en propriété du SecureRouter AnyTech365, qui sera livré à l’adresse postale fournie par LE CLIENT, ainsi que son installation et activation par le biais des instructions qui seront fournies par l’équipe technique d’ANYTECH365 à distance.

    Le SecureRouter AnyTech365 a les spécificités suivantes :

    Nom technique

    MSR-AC-9000

    CPU

    Atheros Quad Core

    Mémoire (Memory)

    DDR3L 256MB

    Stockage

    32M Nor Flash

    Fréquence (Frequency)

    2,4 GHz, 5 GHz

    Vitesse de transmission WIFI (WIFI transmission rate)

    400 Mbps (2,4 GHz) + 867 Mbps

    (5 GHz)

    Protocole (Protocol)

    802,11 a/b/g/n/ac

    Entrée d’alimentation (Power input)

    12V/1.5A

    Consommation d’énergie (Power

    consumption)

    <7W

    Ethernet port (port Ethernet)

    10 Mbit/100 Mbit/1 Gbit

    Interfaces

    1USB 3,0, 2Lan, 1WAN, 2 boutons

    Dimensions, poids

    116*116*37 mm, 270 g

    La vente du SecureRouter Anytech365 se fera au prix suivant, selon la devise applicable dans le pays de résidence DU CLIENT :

    EUR

    USD

    GBP

    CHF

    CAD

    DKK

    NOK

    SEK

    239

    265

    205

    252

    350

    1779

    2399

    2419

    Avec l’achat du routeur, le service de cryptage du trafic de données, de maintenance et de mise à jour décrit ci-dessous sera fourni gratuitement pendant une période de 3 mois.

    Les prix mentionnés ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou l’impôt indirect équivalent, qui sera appliqué selon le cas conformément à la réglementation applicable sur le territoire de résidence DU CLIENT.

    Les prix sont payables à l’avance, sauf accord contraire avec LE CLIENT.

  • La fourniture du service de sécurité consiste à crypter le trafic de données traitées par le routeur et à en assurer la maintenance et la mise à jour constante pour son bon fonctionnement.

    Ce service sera facturé chaque mois au prix suivant, selon la devise applicable dans le pays de résidence DU CLIENT :

    EUR

    USD

    GBP

    CHF

    CAD

    DKK

    NOK

    SEK

    19,95

    22,21

    16,94

    21,17

    29

    149

    200

    209

    Les prix mentionnés ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou l’impôt indirect équivalent, qui sera appliqué selon le cas conformément à la réglementation applicable sur le territoire de résidence DU CLIENT.

    Ce service aura une durée mensuelle, une fois écoulée elle sera renouvelée automatiquement pour des périodes d’un mois, sauf si LE CLIENT exprime son désir de ne pas la renouveler avant la date du renouvellement.

Vente d’AnyTech365 SecureRouter et service de cryptage du trafic de données à vendre (Modalité annuelle).

Inclus :

  • La vente en propriété du SecureRouter AnyTech365, qui sera livré à l’adresse postale fournie par LE CLIENT, ainsi que son installation et activation par le biais des instructions qui seront fournies par l’équipe technique d’ANYTECH365 à distance.

    Le SecureRouter AnyTech365 a les spécificités suivantes :

    Nom technique

    MSR-AC-9000

    CPU

    Atheros Quad Core

    Mémoire (Memory)

    DDR3L 256MB

    Stockage

    32M Nor Flash

    Fréquence (Frequency)

    2,4 GHz, 5 GHz

    Vitesse de transmission WIFI (WIFI transmission rate)

    400 Mbps (2,4 GHz) + 867 Mbps

    (5 GHz)

    Protocole (Protocol)

    802,11 a/b/g/n/ac

    Entrée d’alimentation (Power input)

    12V/1.5A

    Consommation d’énergie (Power

    consumption)

    <7W

    Ethernet port (port Ethernet)

    10 Mbit/100 Mbit/1 Gbit

    Interfaces

    1USB 3,0, 2Lan, 1WAN, 2 boutons

    Dimensions, poids

    116*116*37 mm, 270 g

    La vente du SecureRouter Anytech365 se fera au prix suivant, selon la devise applicable dans le pays de résidence DU CLIENT :

    EUR

    USD

    GBP

    CHF

    CAD

    DKK

    NOK

    SEK

    160

    191

    145

    173

    257

    1220

    1696

    1642

    Les prix mentionnés ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou l’impôt indirect équivalent, qui sera appliqué selon le cas conformément à la réglementation applicable sur le territoire de résidence DU CLIENT.

    Les prix sont payables à l’avance, sauf accord contraire avec LE CLIENT.

  • La fourniture du service de sécurité consiste à crypter le trafic de données traitées par le routeur et à en assurer la maintenance et la mise à jour constante pour son bon fonctionnement.

Ce service aura le prix annuel suivant, selon la devise applicable dans le pays de résidence du CLIENT :

EUR

USD

GBP

CHF

CAD

DKK

NOK

SEK

239

280

215

257

370

1.779

2.540

2.477

Les prix mentionnés ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou l’impôt indirect équivalent, qui sera appliqué selon le cas conformément à la réglementation applicable sur le territoire de résidence DU CLIENT.

Ce service aura une durée annuelle, qui une fois écoulée sera automatiquement renouvelée pour des périodes d'un an, sauf si le CLIENT exprime son souhait de ne pas la renouveler avant le moment du renouvellement.

Les prix sont payables d'avance, sauf accord contraire du CLIENT.

DEUXIÈMEMENT, LES OBLIGATIONS SUPPLÉMENTAIRES DES PARTIES

Afin de réaliser l’objet du contrat décrit ci-dessus, les parties s’engagent se conformer aux obligations

accessoires ou supplémentaires suivantes :

ANYTECH365 s’engage à :

  • Envoyer par courrier électronique à l’adresse fournie par LE CLIENT la facture émise pour les services ou les biens contractés et les conditions contractuelles acceptées par LE CLIENT, ainsi que toute modification des présentes conditions contractuelles ou de l’offre appliquée. À cet égard, LE CLIENT donne son accord pour recevoir la facture du service contracté sous forme électronique, conformément à l’article 9.2 du décret royal 1619/2012 du 30 novembre, qui approuve le règlement relatif aux obligations de facturation.

  • Porter à la connaissance DU CLIENT toute incidence relative au paiement du service contractuel.

  • Fournir les services contractuels de manière efficace et scrupuleuse.

  • Ne pas faire usage de façon abusive des données auxquelles il a accès dans le cadre de la fourniture du service contractuel.

LE CLIENT accepte de :

  • Remédier dans un délai de 24 heures à toute incidence sur le paiement du service à l’égard de son établissement bancaire ou du moyen de paiement utilisé, à charge des frais, coûts et intérêts légaux qui pourraient être générés par le non-paiement ou le retard de paiement.

  • Permettre, avec l'autorisation préalable DU CLIENT, au personnel d’ANYTECH365 d’accéder à distance à ses systèmes et équipements, et donc aux informations contenues, accès qui est nécessaire pour permettre à ANYTECH365 de fournir le service contracté.

  • Suivre scrupuleusement les instructions fournies par l’équipe ANYTECH365 pour un service adéquat. Les services fournis nécessitent l’installation et la mise en place d’outils dans les systèmes DU CLIENT et par conséquent le personnel d’ANYTECH365 aura besoin de la collaboration DU CLIENT pour exécuter correctement le service.

  • Accepter les termes et conditions d’utilisation du logiciel et/ou du matériel qui peuvent être requis pour être installés sur ses équipements dans le cadre du service ANYTECH365, ou consentir à l’acceptation à distance de ces termes et conditions par le personnel d’ANYTECH365 en son nom.

  • Ne pas utiliser le service contractuel pour toute pratique abusive, frauduleuse ou illégale.

  • Maintenir ses coordonnées à jour sur ANYTECH365 pendant la durée du contrat, et toute modification de celui-ci doit être communiquée.

TROISIÈMEMENT, RÉTRACTATION, ANNULATION DU CONTRAT ET SUSPENSION DU SERVICE

Droit de rétractation et de retour

Le CLIENT aura le droit de résilier le contrat, sans motif justifié, pendant une période de 14 jours civils à compter de la date de passation du contrat et de la mise en service du bien ou du service contractuel. Pour ce faire, il devra remplir et transmettre le formulaire disponible à cet effet sur le site web d’ANYTECH, à l’adresse www.anytech365.com.

Si dans le contrat passé par LE CLIENT figure l’attribution d’un type quelconque de matériel (tel que le SecureRouter AnyTech365), celui-ci doit être renvoyé par LE CLIENT, les frais d’envoi étant à sa charge, à l’adresse fournie par ANYTECH365.

Le remboursement dû AU CLIENT sera effectué dans un délai de 14 jours civils à compter de la date de la demande de retour ou, le cas échéant, de la réception du matériel retourné à ANYTECH365.

Les montants suivants ne sont pas remboursables :

Le montant payé pour l’installation, la configuration et le service de nettoyage initial si celui-ci a été effectivement fourni avant la demande de désistement et de retour.

Le montant payé pour la partie proportionnelle au temps passé et dont a bénéficié le client entre la passation du contrat de service et la demande de retour. En ce sens, on entend par le temps écoulé et mis à profit la période temporaire durant laquelle LE CLIENT aura eu à sa disposition le service de support, sans nécessairement en avoir fait usage.

Le montant du routeur s’il avait été retourné endommagé ou inutilisable.

Dans la quantification du droit au remboursement du CLIENT, ne sera pas considérée toute remise qui aurait été applicable pour l'embauche d'une formule d’assistance de plus de 6 mois, de sorte que pour les besoins de ce calcul s'appliquera la valeur mensuelle de la formule dont le CLIENT a finalement bénéficié et non celle initialement contractée.

Résolution et annulation du contrat

Chaque partie du contrat peut demander la résiliation du contrat en cas de violation de l’une des obligations prévues par les présentes par l’autre partie au contrat. Le CLIENT peut demander la résolution du contrat en remplissant et en envoyant le formulaire prévu à cet effet disponible sur le site web ANYTECH365 (www.anytech365.com)

Par le biais de ce formulaire, LE CLIENT peut communiquer son souhait de ne pas renouveler les abonnements qui comprennent un renouvellement automatique une fois l’abonnement en cours terminé.

En cas de non-respect par LE CLIENT, la résolution peut être exprimée par ANYTECH365 en envoyant

un courrier électronique à l’adresse fournie par LE CLIENT dans le contrat. Suspension du service

ANYTECH365 peut, à sa discrétion, suspendre temporairement le service de cryptage (service VPN) si une inactivité dans l’utilisation du service est détectée pendant une période continue d’au moins 40 jours. Dans le cas d’une telle suspension, LE CLIENT peut contacter ANYTECH365 à tout moment pour réactiver le service, à condition que son contrat reste en vigueur.

QUATRIÈMEMENT.- VALIDITE DU CONTRAT

Ce contrat sera parfait par le paiement du prix par LE CLIENT, sa validité, et donc le déploiement de ses effets, est conditionnée au paiement intégral du prix par LE CLIENT.

CINQUIÈMEMENT — RESPONSABILITÉ

ANYTECH365 n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés à l’équipement DU CLIENT du fait que ce dernier n’a pas suffisamment ou correctement suivi les instructions fournies par le personnel technique d’ANYTECH365, ou de toute déficience dans la fourniture du service qui est due à une cause indépendante de la volonté d’ANYTECH365, telle que les pannes d’alimentation électrique, les interruptions de la connexion Internet, les déficiences de l’équipement DU CLIENT, les interruptions du logiciel de connexion à distance, etc.

Elle n’est pas non plus responsable des interruptions des services sous-traités par ANYTECH365, qui s’efforce d’y remédier dans les meilleurs délais ou, le cas échéant, de les remplacer par d’autres services similaires.

SIXIÈMEMENT — PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le CLIENT donne son accord pour que ses données personnelles soient traitées par ANYTECH365 conformément aux objectifs spécifiés dans la politique de confidentialité disponible sur le site www.anytech365.com, entre autres pour l’exécution du présent contrat.

LE CLIENT peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité dans les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et ses règlements d’application. Pour ce faire, vous pouvez envoyer votre demande en utilisant le formulaire en ligne disponible à cet effet sur le site www.anytech365.com, fr en joignant à la demande une photocopie de votre carte d’identité nationale.

SEPTIÈMEMENT. CESSION DU CONTRAT

ANYTECH365 se réserve le droit de céder les droits et obligations découlant du contrat à la personne physique ou morale qu’elle juge appropriée, cette dernière assumant tous les droits et obligations découlant de ce contrat, nonobstant le fait qu’elle doit en informer le client.

LE CLIENT ne peut céder ou transférer les droits et obligations découlant du présent contrat sans le consentement écrit préalable d’ANYTECH365.

HUITIÈMEMENT — COMMUNICATIONS

Toutes les communications et notifications à effectuer entre les parties contractantes en rapport avec la modification du présent contrat doivent être faites par écrit.

En particulier, LE CLIENT doit communiquer avec ANYTECH365 à cet égard en remplissant et en envoyant le formulaire prévu à cet effet disponible sur la page web d’ANYTECH365 (www.anytech365.com) ANYTECH365 adressera ses communications à l’adresse électronique fournie par LE CLIENT au cours de la procédure de passation du contrat.

Le CLIENT dispose d’un formulaire en ligne pour les plaintes et les réclamations sur la page web et d’un formulaire papier dans les bureaux d’ANYTECH365, situés à l’adresse suivante :

Ctra. Nacional 340, km 189, Edif. Los Pinos no 3, Marbella, Malaga, Espagne, code postal 29 660.

Avenida Isabel Manoja numéro 3, Edificio las Dalias, deuxième étage, Torremolinos, Malaga, Espagne. Code postal 29 620.

NEUVIÈMEMENT. : LOI ET JURIDICTION APPLICABLES

Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Les cours et tribunaux de Malaga seront compétents pour connaître de tout litige découlant du présent contrat, à moins qu'une autre juridiction ne soit applicable en vertu de la loi.

En cas de litige lié à l'exécution du présent contrat, les parties conviennent qu'elles s'efforceront de parvenir à un accord amiable de bonne foi avant de recourir à tout autre moyen de règlement des litiges.

AnyTech365 est membre de Confianza Online (association sans but lucratif), inscrite au registre national des associations, groupe 1, section 1, numéro national 594400, CIF G85804011, Calle la Palma 59, Bajo A., 28015 Madrid (Espagne), téléphone (+34) 91 309 13 47 et fax (+34) 91 402 83 39 (www.confianzaonline.es ).

De même, conformément aux dispositions de la loi sur les modes alternatifs de règlement des litiges, nous informons les consommateurs qu'en tant qu'entité membre et conformément aux termes du code d'éthique, les utilisateurs peuvent s'adresser à Confianza Online pour un mode alternatif de règlement des litiges ( https://www.confianzaonline.es/consumidores/como-reclamar/formularioreclamaciones/). Si elles concernent des transactions électroniques avec des consommateurs, ou la protection des données lorsqu'elles sont liées à ce domaine, les plaintes seront résolues par le Comité de médiation de Confianza Online, accrédité pour la résolution alternative des litiges de consommation. Si les plaintes concernent la publicité numérique ou la protection des données dans ce domaine, elles seront soumises au jury de publicité d'Autocontrol. Vous pouvez également accéder à la plateforme de règlement des litiges en ligne de l'Union européenne en cliquant sur ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Fermer
Politique de livraison
Dans le cas où un AnyTech365SecureRouter est commandé (vendu séparément ou inclus dans l’un de nos plans de support), il sera livré à l’adresse fournie par le client. Le délai de livraison estimé pour les clients résidant dans les pays de l’UE est d’environ 24 à 48 heures après réception du paiement. Pour les clients résidant dans des pays non membres de l’UE, le délai de livraison estimé est de 48 à 72 heures après réception du paiement.
Néanmoins, ces conditions de livraison ne sont pas une garantie mais une estimation, car il pourrait y avoir des facteurs externes influençant le délai de livraison, comme le temps où le produit est retenu à la douane.
AnyTech365 n’est pas tenu responsable lorsque le produit ne peut pas être livré en raison de données client incorrectes ou incomplètes ou en raison de facteurs externes.
OK
Conditions générales
J’ai lu et accepte les termes et conditions
homeoffice_fr_FR

CONDITIONS CONTRACTUELLES

Les présentes conditions de contrat s’appliquent conformément aux prestations de services et de fournitures de biens ici décrites proposées par Anteco Systems S.L. (ci-après, ANYTECH365), dont le numéro d’identification fiscale espagnol est B-93311710 et dont le siège social est situé

Ctra. Nacional 340, km 189, Edif. Los Pinos no 3, Marbella, Málaga, Espagne, code postal 29 660, aux personnes physiques ou morales (ci-après, LE CLIENT) qui expriment leur volonté de contracter les services décrits dans les présentes conditions contractuelles.

L’acceptation de ces conditions contractuelles implique la passation d’un contrat entre ANYTECH365 et LE CLIENT, et par conséquent ce dernier confirme qu’il a la capacité juridique suffisante et entière pour faire partie de ce contrat.

PREMIÈREMENT. – OBJET DU CONTRAT

En acceptant ce contrat, il est convenu qu’ANYTECH365 fournira les services et/ou les livraisons de biens qui sont contractés par LE CLIENT, parmi ceux décrits ci-dessous, et LE CLIENT paiera les prix décrits pour chacun d’eux :

Service d’installation, de configuration et de nettoyage initial.

Ce service sera fourni à l’avance et nécessaire au service d’assistance technique à distance et aux solutions de sécurité pour les appareils connectés à internet et au service « Home Office » (bureau à la maison) et comprend :

  • L’exécution d’analyses professionnelles dans le système pour détecter et supprimer d’éventuels fichiers malveillants et les dysfonctionnements, ainsi que pour les réparer.

  • L’installation et la configuration des licences de logiciels incluses dans le service

    contractuel.

  • La configuration et l’optimisation des systèmes.

    Ce service sera facturé au prix suivant, selon la devise applicable dans le pays de résidence DU CLIENT :

    EUR

    USD

    GBP

    CHF

    AUD

    CAD

    DKK

    NOK

    SEK

    JPY

    99

    99

    99

    99

    159

    145

    999

    999

    999

    12.300

    Les montants ci-dessus ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou l’impôt indirect équivalent, qui sera appliqué selon le cas conformément à la réglementation applicable sur le territoire de résidence du CLIENT.

    Ces montants seront payés à l’avance par LE CLIENT, sauf accord contraire.

Service d’assistance technique à distance et solutions de sécurité pour les appareils

connectés à Internet.

Ce service comprendra les prestations décrites ci-dessous, selon les modalités du contrat : A. Plan Premium :

  • Service de support ou d’assistance technique à distance avec les spécificités suivantes :

    • Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 10 h à 18 h.

    • 2 heures par mois d’assistance par l’équipe de techniciens.

    • Délai de réponse : le jour même.

  • Logiciel de sécurité AnyTech365 inclus lors de l’abonnement.

  • Logiciel AnyTech365 IntelliGuard inclus lors de l’abonnement.

  • Essai AnyTech365 Safebrowse pendant 30 jours.

    Ce service sera facturé de la façon suivante, selon la devise applicable dans le pays de résidence DU CLIENT, et selon la durée contractée :

    Mois

    EUR

    USD

    GBP

    CHF

    AUD

    CAD

    DKK

    NOK

    SEK

    JPY

    6

    200

    220

    200

    220

    320

    284

    1640

    2000

    2000

    24900

    15

    400

    450

    400

    450

    799

    415

    3300

    4000

    4000

    49700

    36

    600

    670

    600

    670

    860

    874

    4700

    6000

    6000

    37400

    60

    800

    900

    800

    900

    1290

    1144

    6200

    8000

    8000

    100300

    B-Plan Premium Plus :

  • Service de support ou d’assistance technique à distance avec les spécificités suivantes :

    • Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8 h à 21 h.

    • 5 heures par mois de support par l’équipe de techniciens.

    • Le délai de réponse peut prendre jusqu’à 3 heures à compter de la demande.

  • Logiciel de sécurité AnyTech365 inclus lors de l’abonnement.

  • Logiciel AnyTech365 IntelliGuard inclus lors de l’abonnement.

  • Essai AnyTech365 Safebrowse pendant 30 jours.

  • Abonnement transférable sur un autre appareil.

  • Garantie de mise à jour.

  • Service d’installation et de désinstallation de logiciel

  • Mises à jour et contrôles annuels de maintenance du PC.

    Ce service sera facturé de la façon suivante, selon la devise applicable dans le pays de résidence DU CLIENT, et selon la durée contractée :

    Mois

    EUR

    USD

    GBP

    CHF

    AUD

    CAD

    DKK

    NOK

    SEK

    JPY

    6

    250

    280

    250

    280

    400

    434

    2400

    3000

    3000

    37100

    15

    500

    560

    500

    560

    800

    874

    4600

    6000

    6000

    74700

    36

    750

    840

    750

    840

    1200

    1324

    7200

    9000

    9000

    108400

    60

    1000

    1120

    1000

    1120

    1600

    1744

    9200

    12000

    12000

    149700

    C-.Plan Platinum:

  • Service de prise en charge ou d’assistance technique à distance avec les spécificités

    suivantes :

    • Horaire d’ouverture du lundi au dimanche de 8 h à 21 h

    • Heures de service illimitées par l’équipe de techniciens.

    • Délai de réponse immédiat dès la demande.

    • Pendant toute la durée de l’abonnement, vous serez suivi par le même

      technicien.

  • Logiciel de sécurité AnyTech365 inclus lors de l’abonnement.

  • Logiciel AnyTech365 IntelliGuard inclus lors de l’abonnement.

  • Essai AnyTech365 Safebrowse pendant 30 jours.

  • Abonnement transférable sur un autre appareil.

  • Garantie de mise à jour.

  • Service d’installation et de désinstallation de logiciel

  • Mises à jour et contrôles de maintenance trimestriels du PC.

  • Service VIP : application préférentielle des mises à jour et des offres spéciales.

Ce service sera facturé de la façon suivante, selon la devise applicable dans le pays de résidence DU CLIENT, et selon la durée contractée :

Mois

EUR

USD

GBP

CHF

AUD

CAD

DKK

NOK

SEK

JPY

6

300

360

300

360

480

434

2400

3000

3000

37100

15

600

720

600

720

960

874

4600

6000

6000

74700

36

900

1080

900

1080

1440

1324

7200

9000

9000

108400

60

1200

1440

1200

1440

1920

1744

9200

12000

12000

149700

Considérations communes aux différents plans d’assistance décrits :

Les prix décrits dans chaque plan comprennent le prix du service d’installation, de la

configuration et du nettoyage initial.

Les prix décrits selon chaque plan ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou l’impôt indirect équivalent, qui sera appliqué selon le cas conformément à la réglementation applicable sur le territoire de résidence DU CLIENT.

Les prix sont payables à l’avance, sauf accord contraire avec LE CLIENT. ANYTECH365 peut, à sa discrétion, permettre AU CLIENT de payer le prix du service en plusieurs versements, dont le nombre et le montant dépendront du prix total du service contracté. Dans ce cas, un prélèvement récurrent sera mis en place, sur une base mensuelle jusqu’à ce que le prix total du service contractuel ait été payé, selon le calendrier de paiement indiqué par ANYTECH365 dans le contrat. Dans le cadre de ce budget, et dans le cas où LE CLIENT ne paierait pas une ou plusieurs échéances à la date convenue, le plan d’assistance initialement contracté peut être dégradé, en termes de modalité et/ou de durée, en un plan d’assistance moins coûteux, en s’adaptant au prix payé à ce jour par LE CLIENT conformément au schéma de tarification décrit ci-dessus.

LE CLIENT peut améliorer le plan d’assistance contracté, en temps et/ou en modalités, en

satisfaisant la différence de prix entre le plan contracté et le nouveau plan.

LE CLIENT peut choisir d'inclure jusqu'à 8 dispositifs en payant le double du montant

correspondant à la formule d’assistance choisie.

Le service d’assistance ne sera pas automatiquement renouvelé à la fin de l’abonnement.

Tout logiciel utilisé pour la fourniture des services décrits ci-dessus peut être remplacé pendant la durée du contrat par un autre logiciel qui remplit la même fonction et qui présente des caractéristiques similaires.

Il est à noter que l’équipe technique d’ANYTECH365 peut fournir une assistance ou une prise

en charge AU CLIENT uniquement sur la base d’incidents liés au logiciel des appareils

DU CLIENT, mais pas sur ceux liés au matériel ou aux éléments matériels, pour lesquels elle ne peut rien faire de plus que de fournir des recommandations ou des diagnostics éventuels sur leur fonctionnement.

Le service « Home Office (Bureau à la maison)

Ce service comprendra les prestations décrites ci-dessous :

  • Service de support ou d’assistance technique à distance avec les spécificités suivantes :

    • Horaires d’ouverture du lundi au dimanche 24 heures sur 24.

    • Heures de service illimitées par l’équipe de techniciens.

    • Délai de réponse immédiat dès la demande.

  • AnyTech365 Security inclus lors de l’abonnement.

  • AnyTech365 IntelliGuard inclus lors de l’abonnement.

  • Essai AnyTech365 Safebrowse pendant 30 jours.

  • Abonnement transférable sur un autre appareil.

  • Garantie de mise à jour.

  • Service d'installation et de désinstallation de logiciels.

  • Mises à jour et vérifications trimestrielles de la maintenance du PC.

  • Service VIP : Application préférentielle des mises à jour et des offres spéciales.

  • Service de cryptage du trafic de données. Pour permettre ce service, le SecureRouter AnyTech365 sera remis gratuitement au CLIENT pendant la durée de l’abonnement. Ce routeur sera envoyé à l’adresse DU CLIENT, qui recevra les instructions pour son installation et son activation.

Ce service sera facturé au prix annuel suivant, selon la devise applicable dans le pays de résidence DU CLIENT :

Années

EUR

USD

GBP

CHF

CAD

DKK

NOK

SEK

1

600

745

600

745

979

4591

7421

7421

2

1150

1270

1150

1270

1800

8800

13600

13400

3

1600

1710

1600

1710

2480

12000

18600

17500

Les montants ci-dessus comprennent le coût du service d’installation, de la configuration et du nettoyage initial.

Les montants ci-dessus ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou l’impôt indirect équivalent, qui sera appliqué selon le cas conformément à la réglementation applicable sur le territoire de résidence DU CLIENT.

Les prix sont payables à l’avance, sauf accord contraire avec LE CLIENT. ANYTECH365 peut, à sa discrétion, permettre AU CLIENT de payer le prix du service en plusieurs versements, dont le nombre et le montant dépendront du prix total du service contracté. Dans ce cas, un prélèvement récurrent sera mis en place, sur une base mensuelle jusqu’à ce que le prix total du service contractuel ait été payé, selon le calendrier de paiement indiqué par ANYTECH365 dans le contrat. Dans le cadre de ce budget, et en cas de non-paiement par LE CLIENT d’une ou plusieurs échéances à la date convenue, l’abonnement initialement contracté pourra être dégradé en durée en un abonnement à prix réduit, s’adaptant au prix payé à ce jour par LE CLIENT selon le schéma tarifaire décrit ci-dessus.

LE CLIENT peut améliorer le plan de support contracté concernant la durée en satisfaisant la

différence de prix entre l’abonnement contracté et le nouvel abonnement.

Ce service durera un, deux ou trois ans, en fonction de la durée indiquée dans le contrat.

Une fois les abonnements d’un an terminés, ils seront automatiquement renouvelés pour des périodes d’un an, sauf si LE CLIENT exprime le souhait de ne pas les renouveler avant la date du renouvellement.

Tout logiciel ou matériel utilisé pour la fourniture des services décrits ci-dessus peut être remplacé pendant la durée du contrat par un autre qui remplit la même fonction et qui présente des caractéristiques similaires.

Il est précisé que l’équipe technique d’ANYTECH365 ne peut fournir une assistance ou un support au CLIENT que sur la base d’incidents liés au logiciel DU CLIENT, mais pas de ceux liés au matériel ou aux éléments matériels, pour lesquels elle ne peut rien faire de plus que de fournir des recommandations ou des diagnostics éventuels sur son fonctionnement.

Campagne promotionnelle Vente Parrainez un ami »

La promotion « parrainez un ami » consiste à rembourser au CLIENT le montant total investi dans certains de nos produits ou services, à condition qu'au moins 3 amis aient acheté un produit ou un service en utilisant votre code d'un coût égal ou supérieur à celui acheté par le CLIENT. Les amis présentés par LE CLIENT bénéficieront d'une réduction de 30 % sur l'achat de leurs produits ou services.

LE CLIENT recevra le montant payé lors de son achat par virement bancaire.

Une fois que le CLIENT a bénéficié de la promotion, il sera tenu de rembourser le montant reçu à titre de remboursement dans le cas où l'un des amis présentés effectue un retour ou une annulation de son achat.

Vente de l’AnyTech365 SecureRouter et du service de cryptage du trafic de données (Modalité mensuelle).

Inclus :

  • La vente en propriété du SecureRouter AnyTech365, qui sera livré à l’adresse postale fournie par LE CLIENT, ainsi que son installation et activation par le biais des instructions qui seront fournies par l’équipe technique d’ANYTECH365 à distance.

    Le SecureRouter AnyTech365 a les spécificités suivantes :

    Nom technique

    MSR-AC-9000

    CPU

    Atheros Quad Core

    Mémoire (Memory)

    DDR3L 256MB

    Stockage

    32M Nor Flash

    Fréquence (Frequency)

    2,4 GHz, 5 GHz

    Vitesse de transmission WIFI (WIFI transmission rate)

    400 Mbps (2,4 GHz) + 867 Mbps

    (5 GHz)

    Protocole (Protocol)

    802,11 a/b/g/n/ac

    Entrée d’alimentation (Power input)

    12V/1.5A

    Consommation d’énergie (Power

    consumption)

    <7W

    Ethernet port (port Ethernet)

    10 Mbit/100 Mbit/1 Gbit

    Interfaces

    1USB 3,0, 2Lan, 1WAN, 2 boutons

    Dimensions, poids

    116*116*37 mm, 270 g

    La vente du SecureRouter Anytech365 se fera au prix suivant, selon la devise applicable dans le pays de résidence DU CLIENT :

    EUR

    USD

    GBP

    CHF

    CAD

    DKK

    NOK

    SEK

    239

    265

    205

    252

    350

    1779

    2399

    2419

    Avec l’achat du routeur, le service de cryptage du trafic de données, de maintenance et de mise à jour décrit ci-dessous sera fourni gratuitement pendant une période de 3 mois.

    Les prix mentionnés ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou l’impôt indirect équivalent, qui sera appliqué selon le cas conformément à la réglementation applicable sur le territoire de résidence DU CLIENT.

    Les prix sont payables à l’avance, sauf accord contraire avec LE CLIENT.

  • La fourniture du service de sécurité consiste à crypter le trafic de données traitées par le routeur et à en assurer la maintenance et la mise à jour constante pour son bon fonctionnement.

    Ce service sera facturé chaque mois au prix suivant, selon la devise applicable dans le pays de résidence DU CLIENT :

    EUR

    USD

    GBP

    CHF

    CAD

    DKK

    NOK

    SEK

    19,95

    22,21

    16,94

    21,17

    29

    149

    200

    209

    Les prix mentionnés ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou l’impôt indirect équivalent, qui sera appliqué selon le cas conformément à la réglementation applicable sur le territoire de résidence DU CLIENT.

    Ce service aura une durée mensuelle, une fois écoulée elle sera renouvelée automatiquement pour des périodes d’un mois, sauf si LE CLIENT exprime son désir de ne pas la renouveler avant la date du renouvellement.

Vente d’AnyTech365 SecureRouter et service de cryptage du trafic de données à vendre (Modalité annuelle).

Inclus :

  • La vente en propriété du SecureRouter AnyTech365, qui sera livré à l’adresse postale fournie par LE CLIENT, ainsi que son installation et activation par le biais des instructions qui seront fournies par l’équipe technique d’ANYTECH365 à distance.

    Le SecureRouter AnyTech365 a les spécificités suivantes :

    Nom technique

    MSR-AC-9000

    CPU

    Atheros Quad Core

    Mémoire (Memory)

    DDR3L 256MB

    Stockage

    32M Nor Flash

    Fréquence (Frequency)

    2,4 GHz, 5 GHz

    Vitesse de transmission WIFI (WIFI transmission rate)

    400 Mbps (2,4 GHz) + 867 Mbps

    (5 GHz)

    Protocole (Protocol)

    802,11 a/b/g/n/ac

    Entrée d’alimentation (Power input)

    12V/1.5A

    Consommation d’énergie (Power

    consumption)

    <7W

    Ethernet port (port Ethernet)

    10 Mbit/100 Mbit/1 Gbit

    Interfaces

    1USB 3,0, 2Lan, 1WAN, 2 boutons

    Dimensions, poids

    116*116*37 mm, 270 g

    La vente du SecureRouter Anytech365 se fera au prix suivant, selon la devise applicable dans le pays de résidence DU CLIENT :

    EUR

    USD

    GBP

    CHF

    CAD

    DKK

    NOK

    SEK

    160

    191

    145

    173

    257

    1220

    1696

    1642

    Les prix mentionnés ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou l’impôt indirect équivalent, qui sera appliqué selon le cas conformément à la réglementation applicable sur le territoire de résidence DU CLIENT.

    Les prix sont payables à l’avance, sauf accord contraire avec LE CLIENT.

  • La fourniture du service de sécurité consiste à crypter le trafic de données traitées par le routeur et à en assurer la maintenance et la mise à jour constante pour son bon fonctionnement.

Ce service aura le prix annuel suivant, selon la devise applicable dans le pays de résidence du CLIENT :

EUR

USD

GBP

CHF

CAD

DKK

NOK

SEK

239

280

215

257

370

1.779

2.540

2.477

Les prix mentionnés ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou l’impôt indirect équivalent, qui sera appliqué selon le cas conformément à la réglementation applicable sur le territoire de résidence DU CLIENT.

Ce service aura une durée annuelle, qui une fois écoulée sera automatiquement renouvelée pour des périodes d'un an, sauf si le CLIENT exprime son souhait de ne pas la renouveler avant le moment du renouvellement.

Les prix sont payables d'avance, sauf accord contraire du CLIENT.

DEUXIÈMEMENT, LES OBLIGATIONS SUPPLÉMENTAIRES DES PARTIES

Afin de réaliser l’objet du contrat décrit ci-dessus, les parties s’engagent se conformer aux obligations

accessoires ou supplémentaires suivantes :

ANYTECH365 s’engage à :

  • Envoyer par courrier électronique à l’adresse fournie par LE CLIENT la facture émise pour les services ou les biens contractés et les conditions contractuelles acceptées par LE CLIENT, ainsi que toute modification des présentes conditions contractuelles ou de l’offre appliquée. À cet égard, LE CLIENT donne son accord pour recevoir la facture du service contracté sous forme électronique, conformément à l’article 9.2 du décret royal 1619/2012 du 30 novembre, qui approuve le règlement relatif aux obligations de facturation.

  • Porter à la connaissance DU CLIENT toute incidence relative au paiement du service contractuel.

  • Fournir les services contractuels de manière efficace et scrupuleuse.

  • Ne pas faire usage de façon abusive des données auxquelles il a accès dans le cadre de la fourniture du service contractuel.

LE CLIENT accepte de :

  • Remédier dans un délai de 24 heures à toute incidence sur le paiement du service à l’égard de son établissement bancaire ou du moyen de paiement utilisé, à charge des frais, coûts et intérêts légaux qui pourraient être générés par le non-paiement ou le retard de paiement.

  • Permettre, avec l'autorisation préalable DU CLIENT, au personnel d’ANYTECH365 d’accéder à distance à ses systèmes et équipements, et donc aux informations contenues, accès qui est nécessaire pour permettre à ANYTECH365 de fournir le service contracté.

  • Suivre scrupuleusement les instructions fournies par l’équipe ANYTECH365 pour un service adéquat. Les services fournis nécessitent l’installation et la mise en place d’outils dans les systèmes DU CLIENT et par conséquent le personnel d’ANYTECH365 aura besoin de la collaboration DU CLIENT pour exécuter correctement le service.

  • Accepter les termes et conditions d’utilisation du logiciel et/ou du matériel qui peuvent être requis pour être installés sur ses équipements dans le cadre du service ANYTECH365, ou consentir à l’acceptation à distance de ces termes et conditions par le personnel d’ANYTECH365 en son nom.

  • Ne pas utiliser le service contractuel pour toute pratique abusive, frauduleuse ou illégale.

  • Maintenir ses coordonnées à jour sur ANYTECH365 pendant la durée du contrat, et toute modification de celui-ci doit être communiquée.

TROISIÈMEMENT, RÉTRACTATION, ANNULATION DU CONTRAT ET SUSPENSION DU SERVICE

Droit de rétractation et de retour

Le CLIENT aura le droit de résilier le contrat, sans motif justifié, pendant une période de 14 jours civils à compter de la date de passation du contrat et de la mise en service du bien ou du service contractuel. Pour ce faire, il devra remplir et transmettre le formulaire disponible à cet effet sur le site web d’ANYTECH, à l’adresse www.anytech365.com.

Si dans le contrat passé par LE CLIENT figure l’attribution d’un type quelconque de matériel (tel que le SecureRouter AnyTech365), celui-ci doit être renvoyé par LE CLIENT, les frais d’envoi étant à sa charge, à l’adresse fournie par ANYTECH365.

Le remboursement dû AU CLIENT sera effectué dans un délai de 14 jours civils à compter de la date de la demande de retour ou, le cas échéant, de la réception du matériel retourné à ANYTECH365.

Les montants suivants ne sont pas remboursables :

Le montant payé pour l’installation, la configuration et le service de nettoyage initial si celui-ci a été effectivement fourni avant la demande de désistement et de retour.

Le montant payé pour la partie proportionnelle au temps passé et dont a bénéficié le client entre la passation du contrat de service et la demande de retour. En ce sens, on entend par le temps écoulé et mis à profit la période temporaire durant laquelle LE CLIENT aura eu à sa disposition le service de support, sans nécessairement en avoir fait usage.

Le montant du routeur s’il avait été retourné endommagé ou inutilisable.

Dans la quantification du droit au remboursement du CLIENT, ne sera pas considérée toute remise qui aurait été applicable pour l'embauche d'une formule d’assistance de plus de 6 mois, de sorte que pour les besoins de ce calcul s'appliquera la valeur mensuelle de la formule dont le CLIENT a finalement bénéficié et non celle initialement contractée.

Résolution et annulation du contrat

Chaque partie du contrat peut demander la résiliation du contrat en cas de violation de l’une des obligations prévues par les présentes par l’autre partie au contrat. Le CLIENT peut demander la résolution du contrat en remplissant et en envoyant le formulaire prévu à cet effet disponible sur le site web ANYTECH365 (www.anytech365.com)

Par le biais de ce formulaire, LE CLIENT peut communiquer son souhait de ne pas renouveler les abonnements qui comprennent un renouvellement automatique une fois l’abonnement en cours terminé.

En cas de non-respect par LE CLIENT, la résolution peut être exprimée par ANYTECH365 en envoyant

un courrier électronique à l’adresse fournie par LE CLIENT dans le contrat. Suspension du service

ANYTECH365 peut, à sa discrétion, suspendre temporairement le service de cryptage (service VPN) si une inactivité dans l’utilisation du service est détectée pendant une période continue d’au moins 40 jours. Dans le cas d’une telle suspension, LE CLIENT peut contacter ANYTECH365 à tout moment pour réactiver le service, à condition que son contrat reste en vigueur.

QUATRIÈMEMENT.- VALIDITE DU CONTRAT

Ce contrat sera parfait par le paiement du prix par LE CLIENT, sa validité, et donc le déploiement de ses effets, est conditionnée au paiement intégral du prix par LE CLIENT.

CINQUIÈMEMENT — RESPONSABILITÉ

ANYTECH365 n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés à l’équipement DU CLIENT du fait que ce dernier n’a pas suffisamment ou correctement suivi les instructions fournies par le personnel technique d’ANYTECH365, ou de toute déficience dans la fourniture du service qui est due à une cause indépendante de la volonté d’ANYTECH365, telle que les pannes d’alimentation électrique, les interruptions de la connexion Internet, les déficiences de l’équipement DU CLIENT, les interruptions du logiciel de connexion à distance, etc.

Elle n’est pas non plus responsable des interruptions des services sous-traités par ANYTECH365, qui s’efforce d’y remédier dans les meilleurs délais ou, le cas échéant, de les remplacer par d’autres services similaires.

SIXIÈMEMENT — PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le CLIENT donne son accord pour que ses données personnelles soient traitées par ANYTECH365 conformément aux objectifs spécifiés dans la politique de confidentialité disponible sur le site www.anytech365.com, entre autres pour l’exécution du présent contrat.

LE CLIENT peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité dans les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et ses règlements d’application. Pour ce faire, vous pouvez envoyer votre demande en utilisant le formulaire en ligne disponible à cet effet sur le site www.anytech365.com, fr en joignant à la demande une photocopie de votre carte d’identité nationale.

SEPTIÈMEMENT. CESSION DU CONTRAT

ANYTECH365 se réserve le droit de céder les droits et obligations découlant du contrat à la personne physique ou morale qu’elle juge appropriée, cette dernière assumant tous les droits et obligations découlant de ce contrat, nonobstant le fait qu’elle doit en informer le client.

LE CLIENT ne peut céder ou transférer les droits et obligations découlant du présent contrat sans le consentement écrit préalable d’ANYTECH365.

HUITIÈMEMENT — COMMUNICATIONS

Toutes les communications et notifications à effectuer entre les parties contractantes en rapport avec la modification du présent contrat doivent être faites par écrit.

En particulier, LE CLIENT doit communiquer avec ANYTECH365 à cet égard en remplissant et en envoyant le formulaire prévu à cet effet disponible sur la page web d’ANYTECH365 (www.anytech365.com) ANYTECH365 adressera ses communications à l’adresse électronique fournie par LE CLIENT au cours de la procédure de passation du contrat.

Le CLIENT dispose d’un formulaire en ligne pour les plaintes et les réclamations sur la page web et d’un formulaire papier dans les bureaux d’ANYTECH365, situés à l’adresse suivante :

Ctra. Nacional 340, km 189, Edif. Los Pinos no 3, Marbella, Malaga, Espagne, code postal 29 660.

Avenida Isabel Manoja numéro 3, Edificio las Dalias, deuxième étage, Torremolinos, Malaga, Espagne. Code postal 29 620.

NEUVIÈMEMENT. : LOI ET JURIDICTION APPLICABLES

Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Les cours et tribunaux de Malaga seront compétents pour connaître de tout litige découlant du présent contrat, à moins qu'une autre juridiction ne soit applicable en vertu de la loi.

En cas de litige lié à l'exécution du présent contrat, les parties conviennent qu'elles s'efforceront de parvenir à un accord amiable de bonne foi avant de recourir à tout autre moyen de règlement des litiges.

AnyTech365 est membre de Confianza Online (association sans but lucratif), inscrite au registre national des associations, groupe 1, section 1, numéro national 594400, CIF G85804011, Calle la Palma 59, Bajo A., 28015 Madrid (Espagne), téléphone (+34) 91 309 13 47 et fax (+34) 91 402 83 39 (www.confianzaonline.es ).

De même, conformément aux dispositions de la loi sur les modes alternatifs de règlement des litiges, nous informons les consommateurs qu'en tant qu'entité membre et conformément aux termes du code d'éthique, les utilisateurs peuvent s'adresser à Confianza Online pour un mode alternatif de règlement des litiges ( https://www.confianzaonline.es/consumidores/como-reclamar/formularioreclamaciones/). Si elles concernent des transactions électroniques avec des consommateurs, ou la protection des données lorsqu'elles sont liées à ce domaine, les plaintes seront résolues par le Comité de médiation de Confianza Online, accrédité pour la résolution alternative des litiges de consommation. Si les plaintes concernent la publicité numérique ou la protection des données dans ce domaine, elles seront soumises au jury de publicité d'Autocontrol. Vous pouvez également accéder à la plateforme de règlement des litiges en ligne de l'Union européenne en cliquant sur ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show







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