CONDITIONS CONTRACTUELLES

Les présentes conditions de contrat s’appliquent conformément aux prestations de services et de fournitures de biens ici décrites proposées par Anteco Systems S.L. (ci-après, ANYTECH365), dont le numéro d’identification fiscale espagnol est B-93311710 et dont le siège social est situé

Ctra. Nacional 340, km 189, Edif. Los Pinos no 3, Marbella, Málaga, Espagne, code postal 29 660, aux personnes physiques ou morales (ci-après, LE CLIENT) qui expriment leur volonté de contracter les services décrits dans les présentes conditions contractuelles.

L’acceptation de ces conditions contractuelles implique la passation d’un contrat entre ANYTECH365 et LE CLIENT, et par conséquent ce dernier confirme qu’il a la capacité juridique suffisante et entière pour faire partie de ce contrat.

PREMIÈREMENT. – OBJET DU CONTRAT

En acceptant ce contrat, il est convenu qu’ANYTECH365 fournira les services et/ou les livraisons de biens qui sont contractés par LE CLIENT, parmi ceux décrits ci-dessous, et LE CLIENT paiera les prix décrits pour chacun d’eux :

Service d’installation, de configuration et de nettoyage initial.

Ce service sera fourni à l’avance et nécessaire au service d’assistance technique à distance et aux solutions de sécurité pour les appareils connectés à internet et au service « Home Office » (bureau à la maison) et comprend :

• L’exécution d’analyses professionnelles dans le système pour détecter et supprimer d’éventuels fichiers malveillants et les dysfonctionnements, ainsi que pour les réparer.

• L’installation et la configuration des licences de logiciels incluses dans le service

  contractuel.

• La configuration et l’optimisation des systèmes.

  Ce service sera facturé au prix suivant, selon la devise applicable dans le pays de résidence DU CLIENT :

  EUR	USD	GBP	CHF	AUD	CAD	DKK	NOK	SEK	JPY
  99	99	99	99	159	145	999	999	999	12.300

  Les montants ci-dessus ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou l’impôt indirect équivalent, qui sera appliqué selon le cas conformément à la réglementation applicable sur le territoire de résidence du CLIENT.

  Ces montants seront payés à l’avance par LE CLIENT, sauf accord contraire.

Service d’assistance technique à distance et solutions de sécurité pour les appareils

connectés à Internet.

Ce service comprendra les prestations décrites ci-dessous, selon les modalités du contrat : A. Plan Premium :

• Service de support ou d’assistance technique à distance avec les spécificités suivantes :

  • Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 10 h à 18 h.

  • 2 heures par mois d’assistance par l’équipe de techniciens.

  • Délai de réponse : le jour même.

• Logiciel de sécurité AnyTech365 inclus lors de l’abonnement.

• Logiciel AnyTech365 IntelliGuard inclus lors de l’abonnement.

• Essai AnyTech365 Safebrowse pendant 30 jours.

  Ce service sera facturé de la façon suivante, selon la devise applicable dans le pays de résidence DU CLIENT, et selon la durée contractée :

  Mois	EUR	USD	GBP	CHF	AUD	CAD	DKK	NOK	SEK	JPY
  6	200	220	200	220	320	284	1640	2000	2000	24900
  15	400	450	400	450	799	415	3300	4000	4000	49700
  36	600	670	600	670	860	874	4700	6000	6000	37400
  60	800	900	800	900	1290	1144	6200	8000	8000	100300

  B-Plan Premium Plus :

• Service de support ou d’assistance technique à distance avec les spécificités suivantes :

  • Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8 h à 21 h.

  • 5 heures par mois de support par l’équipe de techniciens.

  • Le délai de réponse peut prendre jusqu’à 3 heures à compter de la demande.

• Logiciel de sécurité AnyTech365 inclus lors de l’abonnement.

• Logiciel AnyTech365 IntelliGuard inclus lors de l’abonnement.

• Essai AnyTech365 Safebrowse pendant 30 jours.

• Abonnement transférable sur un autre appareil.

• Garantie de mise à jour.

• Service d’installation et de désinstallation de logiciel

• Mises à jour et contrôles annuels de maintenance du PC.

  Ce service sera facturé de la façon suivante, selon la devise applicable dans le pays de résidence DU CLIENT, et selon la durée contractée :

  Mois	EUR	USD	GBP	CHF	AUD	CAD	DKK	NOK	SEK	JPY
  6	250	280	250	280	400	434	2400	3000	3000	37100
  15	500	560	500	560	800	874	4600	6000	6000	74700
  36	750	840	750	840	1200	1324	7200	9000	9000	108400
  60	1000	1120	1000	1120	1600	1744	9200	12000	12000	149700

  C-.Plan Platinum:

• Service de prise en charge ou d’assistance technique à distance avec les spécificités

  suivantes :

  • Horaire d’ouverture du lundi au dimanche de 8 h à 21 h

  • Heures de service illimitées par l’équipe de techniciens.

  • Délai de réponse immédiat dès la demande.

  • Pendant toute la durée de l’abonnement, vous serez suivi par le même

    technicien.

• Logiciel de sécurité AnyTech365 inclus lors de l’abonnement.

• Logiciel AnyTech365 IntelliGuard inclus lors de l’abonnement.

• Essai AnyTech365 Safebrowse pendant 30 jours.

• Abonnement transférable sur un autre appareil.

• Garantie de mise à jour.

• Service d’installation et de désinstallation de logiciel

• Mises à jour et contrôles de maintenance trimestriels du PC.

• Service VIP : application préférentielle des mises à jour et des offres spéciales.

Ce service sera facturé de la façon suivante, selon la devise applicable dans le pays de résidence DU CLIENT, et selon la durée contractée :

Considérations communes aux différents plans d’assistance décrits :

Les prix décrits dans chaque plan comprennent le prix du service d’installation, de la

configuration et du nettoyage initial.

Les prix décrits selon chaque plan ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou l’impôt indirect équivalent, qui sera appliqué selon le cas conformément à la réglementation applicable sur le territoire de résidence DU CLIENT.

Les prix sont payables à l’avance, sauf accord contraire avec LE CLIENT. ANYTECH365 peut, à sa discrétion, permettre AU CLIENT de payer le prix du service en plusieurs versements, dont le nombre et le montant dépendront du prix total du service contracté. Dans ce cas, un prélèvement récurrent sera mis en place, sur une base mensuelle jusqu’à ce que le prix total du service contractuel ait été payé, selon le calendrier de paiement indiqué par ANYTECH365 dans le contrat. Dans le cadre de ce budget, et dans le cas où LE CLIENT ne paierait pas une ou plusieurs échéances à la date convenue, le plan d’assistance initialement contracté peut être dégradé, en termes de modalité et/ou de durée, en un plan d’assistance moins coûteux, en s’adaptant au prix payé à ce jour par LE CLIENT conformément au schéma de tarification décrit ci-dessus.

LE CLIENT peut améliorer le plan d’assistance contracté, en temps et/ou en modalités, en

satisfaisant la différence de prix entre le plan contracté et le nouveau plan.

LE CLIENT peut choisir d'inclure jusqu'à 8 dispositifs en payant le double du montant

correspondant à la formule d’assistance choisie.

Le service d’assistance ne sera pas automatiquement renouvelé à la fin de l’abonnement.

Tout logiciel utilisé pour la fourniture des services décrits ci-dessus peut être remplacé pendant la durée du contrat par un autre logiciel qui remplit la même fonction et qui présente des caractéristiques similaires.

Il est à noter que l’équipe technique d’ANYTECH365 peut fournir une assistance ou une prise

en charge AU CLIENT uniquement sur la base d’incidents liés au logiciel des appareils

DU CLIENT, mais pas sur ceux liés au matériel ou aux éléments matériels, pour lesquels elle ne peut rien faire de plus que de fournir des recommandations ou des diagnostics éventuels sur leur fonctionnement.

Le service « Home Office (Bureau à la maison)

Ce service comprendra les prestations décrites ci-dessous :

• Service de support ou d’assistance technique à distance avec les spécificités suivantes :

  • Horaires d’ouverture du lundi au dimanche 24 heures sur 24.

  • Heures de service illimitées par l’équipe de techniciens.

  • Délai de réponse immédiat dès la demande.

• AnyTech365 Security inclus lors de l’abonnement.

• AnyTech365 IntelliGuard inclus lors de l’abonnement.

• Essai AnyTech365 Safebrowse pendant 30 jours.

• Abonnement transférable sur un autre appareil.

• Garantie de mise à jour.

• Service d'installation et de désinstallation de logiciels.

• Mises à jour et vérifications trimestrielles de la maintenance du PC.

• Service VIP : Application préférentielle des mises à jour et des offres spéciales.

• Service de cryptage du trafic de données. Pour permettre ce service, le SecureRouter AnyTech365 sera remis gratuitement au CLIENT pendant la durée de l’abonnement. Ce routeur sera envoyé à l’adresse DU CLIENT, qui recevra les instructions pour son installation et son activation.

Ce service sera facturé au prix annuel suivant, selon la devise applicable dans le pays de résidence DU CLIENT :

Les montants ci-dessus comprennent le coût du service d’installation, de la configuration et du nettoyage initial.

Les montants ci-dessus ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou l’impôt indirect équivalent, qui sera appliqué selon le cas conformément à la réglementation applicable sur le territoire de résidence DU CLIENT.

Les prix sont payables à l’avance, sauf accord contraire avec LE CLIENT. ANYTECH365 peut, à sa discrétion, permettre AU CLIENT de payer le prix du service en plusieurs versements, dont le nombre et le montant dépendront du prix total du service contracté. Dans ce cas, un prélèvement récurrent sera mis en place, sur une base mensuelle jusqu’à ce que le prix total du service contractuel ait été payé, selon le calendrier de paiement indiqué par ANYTECH365 dans le contrat. Dans le cadre de ce budget, et en cas de non-paiement par LE CLIENT d’une ou plusieurs échéances à la date convenue, l’abonnement initialement contracté pourra être dégradé en durée en un abonnement à prix réduit, s’adaptant au prix payé à ce jour par LE CLIENT selon le schéma tarifaire décrit ci-dessus.

LE CLIENT peut améliorer le plan de support contracté concernant la durée en satisfaisant la

différence de prix entre l’abonnement contracté et le nouvel abonnement.

Ce service durera un, deux ou trois ans, en fonction de la durée indiquée dans le contrat.

Une fois les abonnements d’un an terminés, ils seront automatiquement renouvelés pour des périodes d’un an, sauf si LE CLIENT exprime le souhait de ne pas les renouveler avant la date du renouvellement.

Tout logiciel ou matériel utilisé pour la fourniture des services décrits ci-dessus peut être remplacé pendant la durée du contrat par un autre qui remplit la même fonction et qui présente des caractéristiques similaires.

Il est précisé que l’équipe technique d’ANYTECH365 ne peut fournir une assistance ou un support au CLIENT que sur la base d’incidents liés au logiciel DU CLIENT, mais pas de ceux liés au matériel ou aux éléments matériels, pour lesquels elle ne peut rien faire de plus que de fournir des recommandations ou des diagnostics éventuels sur son fonctionnement.

Campagne promotionnelle Vente Parrainez un ami »

La promotion « parrainez un ami » consiste à rembourser au CLIENT le montant total investi dans certains de nos produits ou services, à condition qu'au moins 3 amis aient acheté un produit ou un service en utilisant votre code d'un coût égal ou supérieur à celui acheté par le CLIENT. Les amis présentés par LE CLIENT bénéficieront d'une réduction de 30 % sur l'achat de leurs produits ou services.

LE CLIENT recevra le montant payé lors de son achat par virement bancaire.

Une fois que le CLIENT a bénéficié de la promotion, il sera tenu de rembourser le montant reçu à titre de remboursement dans le cas où l'un des amis présentés effectue un retour ou une annulation de son achat.

Vente de l’AnyTech365 SecureRouter et du service de cryptage du trafic de données (Modalité mensuelle).

Inclus :

• La vente en propriété du SecureRouter AnyTech365, qui sera livré à l’adresse postale fournie par LE CLIENT, ainsi que son installation et activation par le biais des instructions qui seront fournies par l’équipe technique d’ANYTECH365 à distance.

  Le SecureRouter AnyTech365 a les spécificités suivantes :

  Nom technique	MSR-AC-9000
  CPU	Atheros Quad Core
  Mémoire (Memory)	DDR3L 256MB
  Stockage	32M Nor Flash
  Fréquence (Frequency)	2,4 GHz, 5 GHz
  Vitesse de transmission WIFI (WIFI transmission rate)	400 Mbps (2,4 GHz) + 867 Mbps (5 GHz)
  Protocole (Protocol)	802,11 a/b/g/n/ac
  Entrée d’alimentation (Power input)	12V/1.5A
  Consommation d’énergie (Power consumption)	<7W
  Ethernet port (port Ethernet)	10 Mbit/100 Mbit/1 Gbit
  Interfaces	1USB 3,0, 2Lan, 1WAN, 2 boutons
  Dimensions, poids	116*116*37 mm, 270 g

  La vente du SecureRouter Anytech365 se fera au prix suivant, selon la devise applicable dans le pays de résidence DU CLIENT :

  EUR	USD	GBP	CHF	CAD	DKK	NOK	SEK
  239	265	205	252	350	1779	2399	2419

  Avec l’achat du routeur, le service de cryptage du trafic de données, de maintenance et de mise à jour décrit ci-dessous sera fourni gratuitement pendant une période de 3 mois.

  Les prix mentionnés ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou l’impôt indirect équivalent, qui sera appliqué selon le cas conformément à la réglementation applicable sur le territoire de résidence DU CLIENT.

  Les prix sont payables à l’avance, sauf accord contraire avec LE CLIENT.

• La fourniture du service de sécurité consiste à crypter le trafic de données traitées par le routeur et à en assurer la maintenance et la mise à jour constante pour son bon fonctionnement.

  Ce service sera facturé chaque mois au prix suivant, selon la devise applicable dans le pays de résidence DU CLIENT :

  EUR	USD	GBP	CHF	CAD	DKK	NOK	SEK
  19,95	22,21	16,94	21,17	29	149	200	209

  Les prix mentionnés ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou l’impôt indirect équivalent, qui sera appliqué selon le cas conformément à la réglementation applicable sur le territoire de résidence DU CLIENT.

  Ce service aura une durée mensuelle, une fois écoulée elle sera renouvelée automatiquement pour des périodes d’un mois, sauf si LE CLIENT exprime son désir de ne pas la renouveler avant la date du renouvellement.

Vente d’AnyTech365 SecureRouter et service de cryptage du trafic de données à vendre (Modalité annuelle).

Inclus :

• La vente en propriété du SecureRouter AnyTech365, qui sera livré à l’adresse postale fournie par LE CLIENT, ainsi que son installation et activation par le biais des instructions qui seront fournies par l’équipe technique d’ANYTECH365 à distance.

  Le SecureRouter AnyTech365 a les spécificités suivantes :

  Nom technique	MSR-AC-9000
  CPU	Atheros Quad Core
  Mémoire (Memory)	DDR3L 256MB
  Stockage	32M Nor Flash
  Fréquence (Frequency)	2,4 GHz, 5 GHz
  Vitesse de transmission WIFI (WIFI transmission rate)	400 Mbps (2,4 GHz) + 867 Mbps (5 GHz)
  Protocole (Protocol)	802,11 a/b/g/n/ac
  Entrée d’alimentation (Power input)	12V/1.5A
  Consommation d’énergie (Power consumption)	<7W
  Ethernet port (port Ethernet)	10 Mbit/100 Mbit/1 Gbit
  Interfaces	1USB 3,0, 2Lan, 1WAN, 2 boutons
  Dimensions, poids	116*116*37 mm, 270 g

  La vente du SecureRouter Anytech365 se fera au prix suivant, selon la devise applicable dans le pays de résidence DU CLIENT :

  EUR	USD	GBP	CHF	CAD	DKK	NOK	SEK
  160	191	145	173	257	1220	1696	1642

  Les prix mentionnés ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou l’impôt indirect équivalent, qui sera appliqué selon le cas conformément à la réglementation applicable sur le territoire de résidence DU CLIENT.

  Les prix sont payables à l’avance, sauf accord contraire avec LE CLIENT.

• La fourniture du service de sécurité consiste à crypter le trafic de données traitées par le routeur et à en assurer la maintenance et la mise à jour constante pour son bon fonctionnement.

Ce service aura le prix annuel suivant, selon la devise applicable dans le pays de résidence du CLIENT :

Les prix mentionnés ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou l’impôt indirect équivalent, qui sera appliqué selon le cas conformément à la réglementation applicable sur le territoire de résidence DU CLIENT.

Ce service aura une durée annuelle, qui une fois écoulée sera automatiquement renouvelée pour des périodes d'un an, sauf si le CLIENT exprime son souhait de ne pas la renouveler avant le moment du renouvellement.

Les prix sont payables d'avance, sauf accord contraire du CLIENT.

DEUXIÈMEMENT, LES OBLIGATIONS SUPPLÉMENTAIRES DES PARTIES

Afin de réaliser l’objet du contrat décrit ci-dessus, les parties s’engagent se conformer aux obligations

accessoires ou supplémentaires suivantes :

ANYTECH365 s’engage à :

• Envoyer par courrier électronique à l’adresse fournie par LE CLIENT la facture émise pour les services ou les biens contractés et les conditions contractuelles acceptées par LE CLIENT, ainsi que toute modification des présentes conditions contractuelles ou de l’offre appliquée. À cet égard, LE CLIENT donne son accord pour recevoir la facture du service contracté sous forme électronique, conformément à l’article 9.2 du décret royal 1619/2012 du 30 novembre, qui approuve le règlement relatif aux obligations de facturation.

• Porter à la connaissance DU CLIENT toute incidence relative au paiement du service contractuel.

• Fournir les services contractuels de manière efficace et scrupuleuse.

• Ne pas faire usage de façon abusive des données auxquelles il a accès dans le cadre de la fourniture du service contractuel.

LE CLIENT accepte de :

• Remédier dans un délai de 24 heures à toute incidence sur le paiement du service à l’égard de son établissement bancaire ou du moyen de paiement utilisé, à charge des frais, coûts et intérêts légaux qui pourraient être générés par le non-paiement ou le retard de paiement.

• Permettre, avec l'autorisation préalable DU CLIENT, au personnel d’ANYTECH365 d’accéder à distance à ses systèmes et équipements, et donc aux informations contenues, accès qui est nécessaire pour permettre à ANYTECH365 de fournir le service contracté.

• Suivre scrupuleusement les instructions fournies par l’équipe ANYTECH365 pour un service adéquat. Les services fournis nécessitent l’installation et la mise en place d’outils dans les systèmes DU CLIENT et par conséquent le personnel d’ANYTECH365 aura besoin de la collaboration DU CLIENT pour exécuter correctement le service.

• Accepter les termes et conditions d’utilisation du logiciel et/ou du matériel qui peuvent être requis pour être installés sur ses équipements dans le cadre du service ANYTECH365, ou consentir à l’acceptation à distance de ces termes et conditions par le personnel d’ANYTECH365 en son nom.

• Ne pas utiliser le service contractuel pour toute pratique abusive, frauduleuse ou illégale.

• Maintenir ses coordonnées à jour sur ANYTECH365 pendant la durée du contrat, et toute modification de celui-ci doit être communiquée.

TROISIÈMEMENT, RÉTRACTATION, ANNULATION DU CONTRAT ET SUSPENSION DU SERVICE

Droit de rétractation et de retour

Le CLIENT aura le droit de résilier le contrat, sans motif justifié, pendant une période de 30 jours civils à compter de la date de passation du contrat et de la mise en service du bien ou du service contractuel. Pour ce faire, il devra remplir et transmettre le formulaire disponible à cet effet sur le site web d’ANYTECH, à l’adresse www.anytech365.com.

Si dans le contrat passé par LE CLIENT figure l’attribution d’un type quelconque de matériel (tel que le SecureRouter AnyTech365), celui-ci doit être renvoyé par LE CLIENT, les frais d’envoi étant à sa charge, à l’adresse fournie par ANYTECH365.

Le remboursement dû AU CLIENT sera effectué dans un délai de 30 jours civils à compter de la date de la demande de retour ou, le cas échéant, de la réception du matériel retourné à ANYTECH365.

Les montants suivants ne sont pas remboursables :

Le montant payé pour l’installation, la configuration et le service de nettoyage initial si celui-ci a été effectivement fourni avant la demande de désistement et de retour.

Le montant payé pour la partie proportionnelle au temps passé et dont a bénéficié le client entre la passation du contrat de service et la demande de retour. En ce sens, on entend par le temps écoulé et mis à profit la période temporaire durant laquelle LE CLIENT aura eu à sa disposition le service de support, sans nécessairement en avoir fait usage.

Le montant du routeur s’il avait été retourné endommagé ou inutilisable.

Dans la quantification du droit au remboursement du CLIENT, ne sera pas considérée toute remise qui aurait été applicable pour l'embauche d'une formule d’assistance de plus de 6 mois, de sorte que pour les besoins de ce calcul s'appliquera la valeur mensuelle de la formule dont le CLIENT a finalement bénéficié et non celle initialement contractée.

Résolution et annulation du contrat

Chaque partie du contrat peut demander la résiliation du contrat en cas de violation de l’une des obligations prévues par les présentes par l’autre partie au contrat. Le CLIENT peut demander la résolution du contrat en remplissant et en envoyant le formulaire prévu à cet effet disponible sur le site web ANYTECH365 (www.anytech365.com)

Par le biais de ce formulaire, LE CLIENT peut communiquer son souhait de ne pas renouveler les abonnements qui comprennent un renouvellement automatique une fois l’abonnement en cours terminé.

En cas de non-respect par LE CLIENT, la résolution peut être exprimée par ANYTECH365 en envoyant

un courrier électronique à l’adresse fournie par LE CLIENT dans le contrat. Suspension du service

ANYTECH365 peut, à sa discrétion, suspendre temporairement le service de cryptage (service VPN) si une inactivité dans l’utilisation du service est détectée pendant une période continue d’au moins 40 jours. Dans le cas d’une telle suspension, LE CLIENT peut contacter ANYTECH365 à tout moment pour réactiver le service, à condition que son contrat reste en vigueur.

QUATRIÈMEMENT.- VALIDITE DU CONTRAT

Ce contrat sera parfait par le paiement du prix par LE CLIENT, sa validité, et donc le déploiement de ses effets, est conditionnée au paiement intégral du prix par LE CLIENT.

CINQUIÈMEMENT — RESPONSABILITÉ

ANYTECH365 n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés à l’équipement DU CLIENT du fait que ce dernier n’a pas suffisamment ou correctement suivi les instructions fournies par le personnel technique d’ANYTECH365, ou de toute déficience dans la fourniture du service qui est due à une cause indépendante de la volonté d’ANYTECH365, telle que les pannes d’alimentation électrique, les interruptions de la connexion Internet, les déficiences de l’équipement DU CLIENT, les interruptions du logiciel de connexion à distance, etc.

Elle n’est pas non plus responsable des interruptions des services sous-traités par ANYTECH365, qui s’efforce d’y remédier dans les meilleurs délais ou, le cas échéant, de les remplacer par d’autres services similaires.

SIXIÈMEMENT — PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le CLIENT donne son accord pour que ses données personnelles soient traitées par ANYTECH365 conformément aux objectifs spécifiés dans la politique de confidentialité disponible sur le site www.anytech365.com, entre autres pour l’exécution du présent contrat.

LE CLIENT peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité dans les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et ses règlements d’application. Pour ce faire, vous pouvez envoyer votre demande en utilisant le formulaire en ligne disponible à cet effet sur le site www.anytech365.com, fr en joignant à la demande une photocopie de votre carte d’identité nationale.

SEPTIÈMEMENT. CESSION DU CONTRAT

ANYTECH365 se réserve le droit de céder les droits et obligations découlant du contrat à la personne physique ou morale qu’elle juge appropriée, cette dernière assumant tous les droits et obligations découlant de ce contrat, nonobstant le fait qu’elle doit en informer le client.

LE CLIENT ne peut céder ou transférer les droits et obligations découlant du présent contrat sans le consentement écrit préalable d’ANYTECH365.

HUITIÈMEMENT — COMMUNICATIONS

Toutes les communications et notifications à effectuer entre les parties contractantes en rapport avec la modification du présent contrat doivent être faites par écrit.

En particulier, LE CLIENT doit communiquer avec ANYTECH365 à cet égard en remplissant et en envoyant le formulaire prévu à cet effet disponible sur la page web d’ANYTECH365 (www.anytech365.com) ANYTECH365 adressera ses communications à l’adresse électronique fournie par LE CLIENT au cours de la procédure de passation du contrat.

Le CLIENT dispose d’un formulaire en ligne pour les plaintes et les réclamations sur la page web et d’un formulaire papier dans les bureaux d’ANYTECH365, situés à l’adresse suivante :

Ctra. Nacional 340, km 189, Edif. Los Pinos no 3, Marbella, Malaga, Espagne, code postal 29 660.

Avenida Isabel Manoja numéro 3, Edificio las Dalias, deuxième étage, Torremolinos, Malaga, Espagne. Code postal 29 620.

NEUVIÈMEMENT. : LOI ET JURIDICTION APPLICABLES

Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Les cours et tribunaux de Malaga seront compétents pour connaître de tout litige découlant du présent contrat, à moins qu'une autre juridiction ne soit applicable en vertu de la loi.

En cas de litige lié à l'exécution du présent contrat, les parties conviennent qu'elles s'efforceront de parvenir à un accord amiable de bonne foi avant de recourir à tout autre moyen de règlement des litiges.

AnyTech365 est membre de Confianza Online (association sans but lucratif), inscrite au registre national des associations, groupe 1, section 1, numéro national 594400, CIF G85804011, Calle la Palma 59, Bajo A., 28015 Madrid (Espagne), téléphone (+34) 91 309 13 47 et fax (+34) 91 402 83 39 (www.confianzaonline.es ).

De même, conformément aux dispositions de la loi sur les modes alternatifs de règlement des litiges, nous informons les consommateurs qu'en tant qu'entité membre et conformément aux termes du code d'éthique, les utilisateurs peuvent s'adresser à Confianza Online pour un mode alternatif de règlement des litiges ( https://www.confianzaonline.es/consumidores/como-reclamar/formularioreclamaciones/). Si elles concernent des transactions électroniques avec des consommateurs, ou la protection des données lorsqu'elles sont liées à ce domaine, les plaintes seront résolues par le Comité de médiation de Confianza Online, accrédité pour la résolution alternative des litiges de consommation. Si les plaintes concernent la publicité numérique ou la protection des données dans ce domaine, elles seront soumises au jury de publicité d'Autocontrol. Vous pouvez également accéder à la plateforme de règlement des litiges en ligne de l'Union européenne en cliquant sur ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show